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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M. Patrick CASSANY - Le Maire
Boulevard de la République
BP 317 - 47307 VILLENEUVE-SUR-LOT
Tél : 05 53 41 53 53
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19-MVSL-0024 ACQUISITION DE 9 VEHICULES
Référence 19-MVSL-0024/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI14
Lieu de livraison Centre technique Municipal Marché Gare - Route de Tournon
47300 VILLENEUVE SUR LOT
DESCRIPTION Acquisition de 9 véhicules neufs pour les services de la Mairie de Villeneuve sur Lot, avec reprises obligatoires de véhicules réformés du parc de la mairie (9 véhicules). Véhicules neufs de couleur blanche Ce marché à procédure adaptée est scindé en 6 lots distincts. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 4 Véhicules légers électriques du segment B
Durée du marché : 112 jours. 		80 000     34144900
N° 02 1 Fourgonnette électrique pour le Service Entretien
Durée du marché : 112 jours. 		21 000     34144900
N° 03 1 Fourgon L1H2 pour le service Espaces verts
Durée du marché : 112 jours. 		21 000     34100000
N° 04 1 Fourgon L2H2 pour le service Bâtiments
Durée du marché : 112 jours. 		21 000     34100000
N° 05 1 Fourgon L2H2 pour le service Plomberie
Durée du marché : 112 jours. 		21 000     34100000
N° 06 1 Fourgon Benne pour le service Maçonnerie
Durée du marché : 140 jours. 		26 000     34100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Attestations d'assurances en cours de validité;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Lot 01 : Prix des prestations
55 % : Lot 03 : Prix des prestations
55 % : Lot 06 : Prix des prestations
55 % : Lot 02 : Prix des prestations
55 % : Lot 05 : Prix des prestations
55 % : Lot 04 : Prix des prestations
35 % : Lot 03 : Valeur technique (Voir CCTP)
35 % : Lot 04 : Valeur technique (Voir CCTP)
35 % : Lot 02 : Valeur technique (Voir CCTP)
35 % : Lot 05 : Valeur technique (Voir CCTP)
35 % : Lot 01 : Valeur technique (Voir CCTP)
35 % : Lot 06 : Valeur technique (Voir CCTP)
10 % : Lot 01 : Service après-vente (Voir CCTP)
10 % : Lot 02 : Service après-vente (Voir CCTP)
10 % : Lot 03 : Service après-vente (Voir CCTP)
10 % : Lot 04 : Service après-vente (Voir CCTP)
10 % : Lot 05 : Service après-vente (Voir CCTP)
10 % : Lot 06 : Service après-vente (Voir CCTP)
Renseignements
administratifs
Mairie de Villeneuve sur lot
Service mutualisé des Marchés Publics
Boulevard de la République
http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html
47300 VILLENEUVE SUR LOT

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeneuve sur lot
Service mutualisé des Marchés Publics
Boulevard de la République
http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html.
47300 VILLENEUVE SUR LOT
Offres Remise des offres le 16/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19-MVSL-0024 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeneuve sur lot
Service mutualisé des Marchés Publics
Boulevard de la République
http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html.
47300 VILLENEUVE SUR LOT
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 20/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/19 à 14h10

 

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