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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Achat d'une pelle à chenilles avec reprise et d'une chargeuse avec reprise (Ariège 09)
Référence 19F-CHARGEUSE PELL/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu de livraison Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Durée 150 jours
DESCRIPTION Lot N° 1 : Achat d'une pelle à chenilles caoutchouc de 8 à 10 Tonnes et reprise d'une pelle FIAT HITACHI
Lot N° 2 : Achat d'une chargeuse de PTC < à 13 tonnes et reprise d'une chargeuse KOMATSU
La durée de livraison est laissée à l'initiative du candidat, elle ne pourra toutefois dépasser 150 jours à compter de la notification du marché.
Visite facultative mais préconisée.
Aucune variante n'est autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 2 : Fourniture d'une balayeuse et d'un jeu de fourches
Code CPV principal 43200000 - Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées
Code CPV complémentaire 43250000 - Chargeuses à benne frontale
  43261000 - Pelles mécaniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Pour le Lot N° 2, il sera proposé obligatoirement en prestation supplémentaire éventuelle les accessoires suivants :
- Balayeuse avec bac de ramassage adaptable sur la chargeuse proposée
- Jeu de fourches adaptable sur la chargeuse proposée
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Achat d'une pelle à chenilles de 8 à 10 Tonnes avec reprise d'une pelle FIAT HITACHI
Description : une pelle à chenilles caoutchouc de 8 à 10 Tonnes avec reprise d'une pelle sur pneus FIAT HITACHI accidentée Type FH 90 WM Année 2001 affichant au compteur 7 000 heures. 		      43261000
N° 2 Achat d'une chargeuse de PTC < à 13 000 kgs pour transport, manutention de compost et chargement de benne et de trémie d'une hauteur de 4.20 m environ, avec reprise d'une chargeuse KOMATSU
Description : Achat d'une chargeuse de PTC < à 13 000 kgs pour transport, manutention de compost et chargement de benne et de trémie d'une hauteur de 4.20 m environ, avec reprise d'une chargeuse KOMATSU WA 100M-6 année 2008 avec ses accessoires (jeu de fourches et balayeuse) 		      43250000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
8 % : Service après-vente et garanties associées
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
12 % : Délai de livraison

Pour les lots N° 1 et N° 2 :
Sous-critères de la valeur technique :
- Caractéristiques du véhicule et des équipements : 12 %
- Impact environnement (consommation, émissions polluantes CO2, NOx et particules): 10 %
- Motorisation (puissance) : 8 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Entité Adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats sur tout ou partie des éléments composant leur offre.
Toutefois, l'Entité Adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/19 à 17h10

 

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