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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TERRES DU SUD HABITAT - OPH
M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance et vérification des équipements portes et portails automatiques et semi-automatiques de Terres du Sud Habitat
Référence PORTAILS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché à prix mixte.
Le marché comporte une part forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive des portes et portails automatiques et semi automatiques. Dans le forfait de maintenance préventive est également incluse la vacation de premier dépannage.
Le marché comporte également une part à commande pour les prestations hors maintenance préventive de ces derniers et dont le montant ne saura dénaturer le présent marché (en cas de travaux importants, un marché de travaux spécifique sera prévu).
Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis avec un montant minimum et un montant maximum :
Montant minimum : 500€ HT ;
Montant maximum : 30 000€ HT.
Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants s'entendent au prorata temporis.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP et ses annexes fournis au dossier de consultation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le comptable public assignataire est la TRESORERIE DE LA SEYNE SUR MER.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Ce pourcentage est susceptible de varier annuellement en fonction de la publication de décret(s) relatif(s) à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le forfait est payé mensuellement. Pour la première année et la dernière année d'exécution, ce forfait est proratisé.
Pour les prestations exécutées sur BPU, après exécution de la prestation, le titulaire établira une facturation faisant apparaître le détail des prestations commandées par Terres du Sud Habitat (TSH).
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
-

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

PRIX DES PRESTATIONS : 60%
- Np1 : Prix de l'offre entretien (total annuel HT DPGF) : 65%
- Np2 : Prix du montant total HT du DQE : 35%
VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 40%
Ce critère sera jugé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat :
- Nvt1 : mode opératoire mis en place par le candidat afin d'assurer la maintenance préventive, y compris les « premiers dépannages » (moyens humains et matériels, planification,etc…) (40%) ;
- Nvt2 : mode opératoire mis en place par le candidat afin d'assurer les interventions hors maintenance préventive (sur bon de commande) (40%) ;
- Nvt3 : modalités mises en oeuvre pour respecter les délais d'exécution prévus au CCTP (20%).
Renseignements
administratifs
TERRES DU SUD HABITAT - OPH
Monsieur Kevin MATHIEU
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 46

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/19 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Aucun pli papier ne sera accepté.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://marches-publics.info/ (à "mot clé" indiquez en majuscules : TERRES DU SUD HABITAT).
Une visite des différents sites administratifs et techniques est obligatoire.
A cet égard, nous vous prions de prendre contact auprès de Monsieur LAGER Boris au 06.07.79.37.23 ou par mail à Boris.LAGER@tshabitat.fr et/ou auprès de Madame NEAU Catherine au 04.94.11.03.82 ou par mail à catherine.neau@tshabitat.fr.
A l'issue de la visite, l'attestation de visite jointe au présent DCE sera complétée et signée. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre sous peine de rejet de celle-ci.
DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du présent marché au 31 décembre 2019.
Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période d' 1 an allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année de renouvellement. La dernière reconduction couvrira la période allant du 1er janvier 2023 au 15 mars 2023, date d'achèvement du marché.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 20/06/19 à la publication

 

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