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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton DAJA - Service Achats 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - Cedex 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Travaux d'élagage mécanique au lamier sur routes départementales | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2019DEPTRX351 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Drôme |
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| Durée |
12 mois |
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| Code CPV principal | 77341000 - Élagage des arbres | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45520000 - Location de matériel de terrassement avec opérateur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Lot 01 - CTD ST VALLIER VALENCE : Montant BDC maximum : 67000.00 EUR (HT) Lot 02 - CTD ROMANS ST JEAN EN ROYANS : Montant BDC maximum : 45000.00 EUR (HT) Lot 03 - CTD CREST DIE : Montant BDC maximum : 60000.00 EUR (HT) Lot 04 - CTD MONTELIMAR DIEULEFIT : Montant BDC maximum : 40000.00 EUR (HT) Lot 05 - CTD PIERRELATTE NYONS BUIS LES LES BARONNIES : Montant BDC maximum : 40000.00 EUR (HT) |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: Le financement est assuré à 100% par le budget du Département de la Drôme. Les paiements seront effectués dans les conditions fixées aux AE et/ou cahiers des clauses particulières. Le défaut de paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde dans le délai fixé par le marché, donne droit à des intérêts moratoires, calculés selon la réglementation en vigueur. Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. |
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| Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire avec solidarité du mandataire. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/07/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 |
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Envoi le 27/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/19 à 17h10 |
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