AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE
M. Michel GIRAUDY - MAIRE
523 rue de Pinon
73700 Bourg Saint Maurice
Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d'une salle de spectacle modulable située Quartier des Alpins à Bourg Saint Maurice
Référence	2019BSM079
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK27
Lieu d'exécution	Quartier des Alpins - Bourg Saint Maurice 73700 Bourg Saint Maurice
Durée	17 mois
DESCRIPTION	Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur d'une salle de spectacle modulable, comportant : - Un espace de stockage, isolé au sens de la sécurité incendie du reste du bâtiment, de 150m² environ accessible par des véhicules PL, avec portes de type garage pour les accès extérieurs et communication intérieure avec la salle de spectacle (fluidité des accès sans marches d'escalier) ; - Un espace sanitaires homme et femme, y compris PMR dont le dimensionnement devra répondre au règlement sanitaire départemental de la Savoie ; - Un hall d'entrée accueil (pour billetterie) avec desk et sas de communication vers la salle de spectacle pour un contrôle des entrées par système de comptage de type tourniquet ou autre ; - Les locaux nécessaires aux installations techniques (ventilation, chauffage, TGBT…) ; - Des loges situées à proximité de la scène mobile ; - Une régie permettant de centraliser le pilotage de la sonorisation, l'ambiance lumières, la vidéo projection, la poursuite, le mapping vidéo, y compris filtre anti parasite électrique ; - Un espace salle de spectacle multi usages permettant les configurations évènementielles suivantes : o salle de projection ; o salle de séminaire avec mapping ; o salle de concert, bal ou spectacle ; o halle de salon avec stands ; o marché couvert ; o sportif de type gymnastique, judo, yoga (hors sports collectifs). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 1 000 000 euros (H.T.) La livraison de l'ouvrage est prévue pour fin 2020.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient au domaine " bâtiment - construction neuve". La mission à la charge du maître d'oeuvre comprendles éléments suivants : - études d'esquisse (esq) - études d'avant-projet sommaire (aps), - études d'avant-projet définitif (apd), - etudes de projet (pro) - assistance à la passation des contrats de travaux (act) - études d'exécution / visa - direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) - assistance aux opérations de réception (Aor) - ordonnancement, Pilotage, Coordination (opc) - coordination système de sécurité incendie (ssi) - définition et choix des mobiliers - définition et choix des installations scénographiques - traitement de la signalétique

Conditions relatives au contrat
Financement	- mode de paiement : Mandat administratif dans le délai de 30 jours. - mode de financement : par les ressources propres de la collectivité, et/ou emprunt et/ou subventions.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Mairie de Bourg Saint Maurice Service commande publique 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90 techniques Mairie de Bourg Saint Maurice Antoine Curbillon 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- variantes : les opérateurs ont la possibilité de proposer au maximum deux variantes facultatives, en plus de l'offre de base. Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques des variantes, le pouvoir adjudicateur décidera,au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante. - allotissement : le présent marché se compose d'un lot unique, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. - critères de sélection des candidatures : - garanties professionnelles et financières - garanties techniques
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
	Envoi le 20/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/19 à 12h10

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