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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU
M. Vincent CHRIQUI - Le Maire de Bourgoin-Jailleu
1 rue de l'Hôtel de Ville
CS62010
38307 Bourgoin-Jallieu cedex
Tél : 04 74 93 00 54
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location et entretien de vêtements de travail des agents de restauration et des services techniques de la ville de Bourgoin-Jallieu et du CCAS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution Différents sites de la ville listés dans l'annexe 1 du CCTP
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 98310000 - Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Code CPV complémentaire 18110000 - Vêtements professionnels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Location et entretien des vêtements des agents de restauration de la ville et du CCAS   10 000 44 000
N° 2 Location et entretien des vêtements des agents des services techniques   30 000 90 000
N° 3 Entretien des vêtements des agents des services techniques   10 000 50 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution
POUR LE LOT 1 - Critères Pondération
1-Prix des prestations 50.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
2.1-Description de l'organisation du ramassage et de la livraison 50.0 %
2.2-Constitution et suivi des dotations en vêtements 20.0 %
2.3-Description des modalités de nettoyage et de gestion des litiges 30.0 %
3-Qualité des échantillons 10.0 %
3.1-Confort 40.0 %
3.2-Couleur du vêtement 30.0 %
3.3-Aspect général du vêtement 30.0 %
POUR LE LOT 2 - Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0 %
2-Valeur technique 30.0 %
2.1-Description de l'organisation du ramassage et de la livraison 50.0 %
2.2-Constitution et suivi des dotations en vêtements 20.0 %
2.3-Description des modalités de nettoyage et de gestion des litiges 30.0 %
3-Qualité des échantillons 30.0 %
3.1-Confort 70.0 %
3.2-Aspect général du vêtement 30.0 %
POUR LE LOT 3 - Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
2.1-Description de l'organisation du ramassage et de la livraison 50.0 %
2.2-Description des modalités de nettoyage et de gestion des litiges 50.0 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 20/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/19 à 11h10

 

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