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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE VAL D'ISÈRE M. marc BAUER - Maire immeuble le Thovex BP 295 - 73155 VAL D'ISERE CEDEX Tél : 04 79 06 01 60
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | MARCHE DE SERVICES D'ACCES INTERNET | ||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
| Code NUTS | FRK27 | ||||||||||
| DESCRIPTION | Services de Télécommunications de la Commune de Val d'Isère regroupant les services d'accès Internet. | ||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le marché est passé pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, le marché est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois chacune. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||
| Cautionnement | Voir règlement de la consultation | ||||||||||
| Financement | Voir règlement de la consultation | ||||||||||
| Forme juridique | Voir règlement de la consultation | ||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Direction des Services Techniques service marchés publics centre technique municipal la daille BP 295 73155 VAL D'ISERE cedex Tél : 04 79 40 27 00 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 20/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/19 à 11h10 |
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