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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3
Tél : 04 78 63 40 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de fouilles archéologiques préalables aux travaux de création des bassins de rétention et d'infiltration des eaux pluviales sur le secteur de Villardier à Meyzieu
Référence 19-EAU-044
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Code CPV principal 45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Site du bassin du Villardier à Meyzieu (parcelle DA 107).
L'emprise soumise à la fouille est d'une superficie de 3900 m² au total.
La période concernée est le Moyen Age.
Conditions relatives au contrat
Financement Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et par le CCAP. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP. Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement (art. R2142-24 CCP).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 du CCAP et à l'article 4.3 « GESTION SPÉCIFIQUE DES TERRES ISSUES DES DEBLAIS » du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-La lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 01/04/2019) ou document équivalent.
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : -n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) -est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti.
- Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. Niveau
minimum : Le(s) justificatif(s) de l'agrément ou de l'habilitation en matière d'archéologie préventive délivré(e) par le ministère de la culture concernant la période du Moyen Age ou équivalent conformément à l'article L523-8 du Code du Patrimoine et au Décret 2017-925 du 09/05/2017.
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum: A/ Etre en capacité de réaliser des travaux de fouilles archéologiques préventives comparables à ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent. B/ Qualification FNTP 2322 "Travaux de terrassement courants en milieu non urbain" ou équivalent
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux
20 % : Pertinence des performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
Siret : 20004697700019
DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics
http://marchespublics.grandlyon.com
69505 Lyon

techniques
Siret : 20004697700019
DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics
http://marchespublics.grandlyon.com
69505 Lyon Cedex 03
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 200 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Conformément à l'article L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
Renseignements complémentaires: Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (Tranche ferme : Décapage et fouille; Tranche optionnelle 1 : Fouille complémentaire si structures complexes > à 3; Tranche optionnelle 2 : Fouille complémentaire si sépultures > à 3).
Le délai de préparation de 1 mois est commun à toutes les tranches. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 2 mois (y compris le décapage). Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 15 jours (y compris le décapage). Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 15 jours (y compris le décapage). A titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de février 2020.
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre
du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R2142-25 CCP).
Si le candidats'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R2143-12 CCP).
En application de l'article R.2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché afin d'évaluer les caractéristiques du site et d'en apprécier les contraintes.
Le maître d'oeuvre n'organisera pas cette visite. Les candidats se rendront seuls sur le site
Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits de le règlement de la consultation.
Au regard de la qualité des offres reçues, I'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à I'article
3.5.4.1 du règlement de la consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
- Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux
articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
- Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
- Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et-Garonne", no 358994.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 19/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/19 à 17h10

 

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