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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE
M. le Président
Avenue de l'Europe - Regourd
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 43 31
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - aménagement numérique ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Démantèlement des infrastructures du réseau radio haut débit du Lot
Référence 2019LN001
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ25
DESCRIPTION accord cadre à bons de commande ; durée fixée allant de la notification de l'accord-cadre au 31/12/2019 reconductible tacitement, pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 ; pas de montant minimum ; maximum de 175 000 € HT par an
Code CPV principal 45111300 - Travaux de démantèlement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir le règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
25 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
15 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/08/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYNDICAT MIXTE LOT NUMERIQUE
Avenue de l'Europe - Regourd
BP 291 46005 CAHORS Cedex 9
Tél : 05 65 53 43 31
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
- article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution) ;
- recours en contestation de validité du contrat (deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de la concession).
  Envoi le 20/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/19 à 16h10

 

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