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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE MILLERY Mme Françoise GAUQUELIN - Maire 3 avenue Saint Jean BP 3 - 69390 MILLERY Tél : 04 78 46 18 48 - Fax : 04 78 46 26 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux de maintenance et petits travaux sur le patrimoine éclairage public de la commune de Millery | ||||||||||||
Référence | 2019-FCS-MILL-0003/BO | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||
Lieu d'exécution |
territoire communal de Millery 69390 MILLERY |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Les prestations concernées par le présent marché portent sur la surveillance, la maintenance préventive, la maintenance curative et la maintenance corrective du patrimoine éclairage public de la commune, ainsi que sur les petits travaux de remise en état et la pose des illuminations. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
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Code CPV principal | 50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/10/2019 jusqu'au 29/09/2023 (dates prévisionnelles). Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 15 % : Valeur technique : Valeur technique du système d'information et des outils de suivi des consommations et des commandes 15 % : Valeur technique : Qualité de l'organisation proposée pour la mise en oeuvre des astreintes 15 % : Valeur technique : Qualité de la méthodologie globale d'intervention pour l'ensemble des prestations 15 % : Valeur technique : Valeur technique des moyens humains et matériels alloués à l'exécution du marché |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté de communes de la Vallée du Garon Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-FCS-MILL-0003 Une visite sur site est préconisée mais non exigée. Les candidats peuvent librement se rendre sur site. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 20/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/19 à 12h10 |
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