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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE FRANCHEVILLE
M. Michel RANTONNET - Maire
1 Rue du Robert
69340 Francheville
Tél : 04 78 59 02 66
AVIS RECTIFICATIF DU 04/07/19
Procédure

Au lieu de :
Procédure adaptée
Lire :
Procédure adaptée , Modification des modalités d'analyse des offres du critère prix du lot n°4

ARTICLE 16 - CRITERE D'ATTRIBUTION

Au lieu de :
Critère n°1 : Prix des prestations - 60 % Le prix des prestations sera apprécié comme suit : Pour les lots 1 et 3 : - Sous-critère n°1 : Prix proposé au BPU valant DQE - Sous-critère n°2 : % de rabais sur les prix publics du catalogue Pour les lots 2 et 4 : % de rabais sur les prix publics du catalogue
Lire :
Critère n°1 : Prix des prestations - 60 % Le prix des prestations sera apprécié comme suit : Pour les lots 1, 3 et 4 : - Sous-critère n°1 : Prix proposé au BPU valant DQE - Sous-critère n°2 : % de rabais sur les prix publics du catalogue Pour le lot 2 : % de rabais sur les prix publics du catalogue

ARTICLE 17 - CONTENU DES OFFRES

Au lieu de :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pour les lots 1 et 3, le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés ; - Une liste d'éditeur pour le lot 2 et un catalogue pour les lots 1, 3 et 4 mentionnant les prix des produits et permettant d'apprécier le sous-critère n°3 de la valeur technique ; - Un mémoire justificatif permettant d'apprécier les sous-critères n°1 et n°2 de la valeur technique ; - Le questionnaire relatif au développement durable permettant d'apprécier le sous-critère n°4 de la valeur technique ; - Pour les lots 1 et 3, des échantillons librement sélectionnés par le candidat ; En cas de non fourniture des échantillons demandés, l'offre sera directement écartée. Les échantillons dûment identifiés sont à livrer au plus tard à la date limite de remise des offres auprès du service commande publique de la commune de Francheville. Suite au test, les échantillons ne seront pas restitués et ne feront pas l'objet d'une facturation. Nb : l'acte d'engagement n'est pas à joindre à l'offre. Il sera établi et signé à l'issue de la procédure de passation uniquement avec le(s) candidat(s) retenu(s).
Lire :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pour les lots 1, 3 et 4, le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés ; - Une liste d'éditeur pour le lot 2 et un catalogue pour les lots 1, 3 et 4 mentionnant les prix des produits et permettant d'apprécier le sous-critère n°3 de la valeur technique ; - Un mémoire justificatif permettant d'apprécier les sous-critères n°1 et n°2 de la valeur technique ; - Le questionnaire relatif au développement durable permettant d'apprécier le sous-critère n°4 de la valeur technique ; - Pour les lots 1 et 3, des échantillons librement sélectionnés par le candidat ; En cas de non fourniture des échantillons demandés, l'offre sera directement écartée. Les échantillons dûment identifiés sont à livrer au plus tard à la date limite de remise des offres auprès du service commande publique de la commune de Francheville. Suite au test, les échantillons ne seront pas restitués et ne feront pas l'objet d'une facturation. Nb : l'acte d'engagement n'est pas à joindre à l'offre. Il sera établi et signé à l'issue de la procédure de passation uniquement avec le(s) candidat(s) retenu(s).

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES, MANUELS SCOLAIRES, FOURNITURES DE LOISIRS CRÉATIFS, JEUX ET JOUETS
Référence 19A010
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée , Modification des modalités d'analyse des offres du critère prix du lot n°4
Lieu d'exécution Commune de Francheville
69340 Francheville
Durée 12 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fournitures scolaires   500 20 000
N° 2 Manuels scolaires   500 12 000
N° 3 Loisirs créatifs   500 12 000
N° 4 Jeux et jouets   500 10 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/19 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/19 à 16h10

 

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