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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE M. Laurent BROSSE - MAIRE 63, Rue Maurice BERTEAUX 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE Tél : 01 34 90 89 89
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| AVIS RECTIFICATIF DU 12/07/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Construction d'un centre de loisirs et périscolaire en extension du groupe scolaire les Grandes Terres à Conflans Sainte Honorine. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 1920BA | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR103 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Groupe Scolaire les Grandes Terres sise 1 Place Jean Monnet. 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE |
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| DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché ordinaire pour l'ensemble des lots excepté pour le lot n°7 qui comporte des tranches conformément aux articles R2113-4 et suivant du Code de la commande publique. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45100000 - Travaux de préparation de chantier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats présentent les options suivantes en plus de leur offre de base aux lots : N° 1 Macro-Lot Clos-Couvert : option remplacement des menuiseries bois par menuiseries en aluminium laqué ; N° 7 VRD espaces verts : option 1 remplacement de l'enrobé gris clair par de l'enrobé noir ; option 2 habillage clôture rue de la justice. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Les modalités de mise en place de cette garantie sont décrites à l'article 7 du CCAP du présent marché. |
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| Financement | Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Si lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index de référence ne sont pas connues, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général. Le décompte général et définitif lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne les montants des révisions de prix afférents au solde. Le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire le montant des révisions de prix au plus tard dix jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde. La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement de ce montant. |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique les sous critères et leur pondérations sont indiqués à l'article 8.2 du RC du présent marché public. |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
02/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois. + 2 mois de préparation du chantier. Les documents demandés pour l'examen des candidatures sont les suivants (cf 6.1 du RC): Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les attestations d'assurances civile et décennale - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents - Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : - Attestation fiscale (liasse 3666), - Attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 21/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/19 à 15h08 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/06/19 |
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