AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BALARUC-LES-BAINS
M. Gérard CANOVAS - Le Maire
Hôtel de Ville
Avenue de Montpellier
BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'aménagement de la plaine de la Fiau à Balaruc-les-Bains. Le programme de l'opération consiste à aménager la plaine de la Fiau pour y accueillir des équipements sportifs, sur une assiette foncière d'environ 16 ha. Les travaux seront réalisés en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Référence	2019019
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ13
Lieu d'exécution	Plaine de la Fiau 34540 BALARUC-LES-BAINS
Durée	42 mois
DESCRIPTION	Le marché se décompose en 2 tranches et selon les dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique. - Tranche ferme : mission de CSPS en phase études jusqu'à et y compris l'Avant Projet Définitif (APD)sur la totalité du site pour l'ensemble de l'opération ; poursuite des études et suivi de la réalisation des travaux programmés en tranche ferme. Cette tranche permet d'étudier de manière globale et cohérente l'ensemble de l'opération, d'avoir une vision exhaustive des travaux à réaliser et du planning global prévisionnel. Le cas échéant, elle permet d'établir un découpage de réalisation de l'opération en phases fonctionnelles, lesquelles sont incluses dans la mission quel que soit leur nombre. - Tranche optionnelle : poursuite de la mission de CSPS sur les études et la réalisation des travaux définis en tranche optionnelle.
Code CPV principal	71317200 - Services de santé et de sécurité
Code CPV complémentaire	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Prestations supplémentaires éventuelles : la consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens du droit national. Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Financement	Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles R 2191-1 à R 2191-31 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement de 30 jours démarrant à compter de la date de réception de la facture par la Ville de Balaruc-les-Bains. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf art R. 2142-19 à R. 2142-27du Code de la Commande Publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 , L 2125-1 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Moyens en matériel, - Capacités professionnelles, - Si le candidat est en mesure de la fournir : liste de projets récents en matière de construction de bâtiments neufs, équipements sportifs, aménagement. Suivant les articles R 4532-4 et 4532-5 du Code du Travail et conformément à la circulaire DRT n° 96-5 du 10/04/96, le coordonnateur SPS pourra éventuellement renseigner sur des suppléants auxquels il fera appel, (suppléance en cas de maladies, congés, etc.). Le prestataire initial sera tenu de présenter la candidature de son suppléant, ce dernier sera tenu de fournir les mêmes documents (moyens en matériels, en personnel, capacités professionnelles) que le titulaire initial, le maître d'ouvrage demeurant décisionnaire de la suppléance envisagée. En cas de groupement, les pièces ci-dessus seront à fournir par chaque membre de l'équipe. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Attestation de compétence niveau 1

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques Ville de BALARUC-LES-BAINS Mairie de Balaruc-les-Bains 34540 BALARUC-LES-BAINS
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 19/07/19 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Cf. règlement de la consultation Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019019 -- Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront : - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Moyens en matériel, - Capacités professionnelles, - Si le candidat est en mesure de les fournir : Projets de moins de 5 ans en matière de constructions de bâtiments neufs, équipements sportifs, aménagement. - Attestation de compétence niveau 1
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 28/06/19 à la publication

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