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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-CDC-0238 Sécurisation du site de l'escalier du Roy d'Aragon à Bunifaziu
Référence 2019-CDC-0238/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Durée 6 mois
DESCRIPTION Sécurisation du site de l'escalier du Roy d'Aragon à Bunifaziu Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
Code CPV complémentaire 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix actualisables.
-Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au CCAP.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations :
-Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse.
-Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. Prix fermes actualisables.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La durée du marché est fixée à 6 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond de 20 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage.
Les délais d'exécution des phases du marché sont renseignés par les candidats dans leur acte d'engagement, mais ne peuvent toutefois pas dépasser les délais plafonds suivants :
Phase N° 0 : 5 semaines
Phase N° 1 : 4 semaines
Phase N° 2 : 5 semaines
Phase N° 3 : 6 semaines
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché , portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.; Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.; Les références et moyens doivent être en adéquation avec des travaux sur ouvrages classés Monuments Historiques. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
10 % : Délais de réalisation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/08/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/08/19 à 17h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-CDC-0238
Une visite préalable est obligatoire, en contact avec la maitrise d'oeuvre et éventuellement la maitrise d'ouvrage, afin que l'entrepreneur puisse disposer d'une pleine connaissance des lieux.Contacts Service de la Conservation et de la Restauration :
06 29 58 08 90
04 20 03 91 12
Ainsi toutes les sujétions telles que : possibilités d'accès, topographie des lieux, nature des travaux à réaliser, conditions d'organisation et de fonctionnement du chantier, intempéries, période pendant laquelle ils doivent être exécutés, délai d'exécution, etc., seront comprises dans les prix du marché et ne pourront donner lieu à aucune plus-value ou versement d'indemnités.
Critères de jugement des offres :
1.Valeur technique (pondération : 50 %) appréciée sur la base d'un mémoire organisationnel et technique comprenant les éléments suivants, avec leur sous-pondération :
- Fiches produit (40 % de la note valeur technique)
- Méthodologie de mise en oeuvre (30 % de la note valeur technique)
- Références de réalisations similaires (30 % de la note valeur technique)
2.Prix (pondération : 40 %)
3.Délais de réalisation (pondération : 10 %)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 21/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/19 à 12h10

 

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