AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CAYENNE
Mme Marie-laure PHINERA-HORTH - Maire
1 rue de Rémire
97300 CAYENNE
Tél : 05 94 29 27 30

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	AMO "PLAN d'action coeur de ville"
Référence	19.022.M/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	21, Boulevard de la République 97300 CAYENNE
Durée	9 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la réalisation de la programmation et du schéma directeur du Plan d'Action Coeur de Ville. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	98390000 - Autres services
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Initialisation et réalisation du diagnostic Délai de la tranche ferme : 4 mois Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Initialisation et réalisation du diagnostic : TF-M1/TF-M2/TF-M3/TF-M4/TF-M5 TO001 - Élaboration du projet stratégique et détermination des actions : Top A - M1/Top A - M2/Top A - M3 TO002 - Programmation des actions : Top B - M1/Top B - M2

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Commune de Cayenne Service des Marchés Public et Autres Contrats 21, Boulevard de la République 97300 CAYENNE Tél : 05 94 29 27 33 - Fax : 05 94 29 27 47
Offres	Remise des offres le 05/07/19 à 18h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 05/07/19 à 23h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 19.022.M
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Cayenne Service des Marchés Public et Autres Contrats 21, Boulevard de la République 97300 CAYENNE Tél : 05 94 29 27 33 - Fax : 05 94 29 27 47
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne Greffe du tribunal 7, rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne Greffe du tribunal 7, rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71
	Envoi le 22/06/19 à la publication

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