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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SICTOM NORD ALLIER M. Didier PINET - Président RD 779 Prends-y-grade 03230 Chézy Tél : 04 70 46 77 19 - Fax : 04 70 44 38 87
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Collecte et traitement des ordures ménagères
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Location entretien d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents de collecte des ordures ménagères, déchetteries, d'entretien et garage du SICTOM NORD ALLIER (nombre d'agents 74) DEMANDE ECHANTILLONS |
| Référence | 2019-PA-05 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK11 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Le marché commencera à compter de la date de notification et concernera la mise en service des vêtements (prise en charge de la totalité de l'achat et l'approvisionnement des EPI, mise à la taille et personnalisation des articles par un marquage afin de permettre le suivi de chaque vêtement pendant la durée du marché) pour un début de prestation à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022. Le parc de vêtements devra être neuf dès le début du marché et aura une durée de vie de 3 ans maximum. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Nombre d'agents 74 Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum annuel de 30 000 €ht de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique |
| Options |
Oui Variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées Une variante à l'initiative de l'acheteur est demandée. Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles concernant : - La PSE n°1 concerne la location et l'entretien de tee shirt haute visibilité. Les candidats transmettront le descriptif des matériels demandés et indiqueront leur offre de prix dans le bordereau des prix. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de ne retenir aucune ou une prestation supplémentaire avant la signature du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les prix sont révisables annuellement |
| Forme juridique | Forme juridique des groupements Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement La même entreprise ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délai de livraison |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/08/19 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite du site ou des locaux Les candidats pourront visiter les sites de déchèteries (7) et le site de Chézy (magasin) selon les heures d'ouverture suivantes. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons listés ci-dessous. Les candidats doivent remettre TOUS les échantillons afin de permettre au pouvoir adjudicateur une analyse exhaustive des offres. Si la liste des échantillons remise par le candidat est incomplète, le candidat pourra être pénalisé lors de l'analyse. - une description des fournitures, ainsi que 6 échantillons : Un échantillon pour chaque type de produit sera à transmettre avec l'offre : - Veste haute visibilité - Pantalon haute visibilité - Pantalon de travail - Veste de travail - Combinaison mécanicien - PSE 1 -- Tee shirt haute visibilité Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique. Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la réglementation. Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Pendant une période transitoire après le 01/10/2018, Les candidats sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion de l'accord-cadre avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Le marché signé de façon manuscrite sera scanné pour être adressé au candidat retenu par voie électronique. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/01/2023 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 24/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/06/19 à 16h10 |
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