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| AVIS DE PUBLICITE |
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CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente Service des Marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 Toulon - Cedex Tél : 04 94 24 65 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 28 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Vérification et maintenance des extincteurs dans les bâtiments du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon. |
| Référence | 19AS-MP-0509-W |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour but de maintenir le parc d'extincteurs du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon parfaitement opérationnel et en tous points conformes à la législation en vigueur. La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, composé : - pour une part de prestations régulières et récurrentes qui donneront lieu à une redevance forfaitaire annuelle, - et pour une autre part, à des opérations ponctuelles |
| Code CPV principal | 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité |
| Code CPV complémentaire | 35110000 - Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité |
| 35111300 - Appareils extincteurs | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les masses concernent les opérations ponctuelles destinées à la fourniture et l'installation de matériel neuf ou pièces détachées nécessaires à un complément d'équipement, un remplacement ou une remise en état. Ces opérations ponctuelles donneront lieu à l'établissement de bons de commande. |
| Options | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | Ressources propres |
| Forme juridique | Aucune forme juridique imposée |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : le prix apprécié à partir du montant total TTC de la décomposition du prix global et forfaitaire 40 % : la qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité du candidat 20 % : Le prix apprécié à partir du montant total TTC du bordereau des prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel Sous-critères pour le critère qualité : Sous-critère n°1 : mode opératoire pour les interventions qui s'effectueront en site occupé (personnel ou résidents) (noté sur 50 points) Sous-critère n°2 : formation et expérience du personnel chargé de l'exécution du marché sous forme de CV ou autre (noté sur 50 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE - 06 Tél : 0484354554 - Fax : 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges |
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Envoi le 26/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/06/19 |
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