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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE ST MARTIN DE NIGELLES
M. Pierre BILIEN - Maire
14, rue Jean Moulin
28130 ST MARTIN DE NIGELLES
Tél : 02 37 82 50 13 - Fax : 02 37 82 79 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de reconstruction de la station d'épuration de Saint Martin de Nigelles (1.400 EH)
Référence 2019-20
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de reconstruction de la station d'épuration de Saint Martin de Nigelles       45232420
N° 2 Travaux de clôtures et VRD de la nouvelle station d'épuration de Saint Martin de Nigelles       45342000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Les travaux font l'objet de deux marchés séparés.
Les marchés pourront être attribués à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le maître de l'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Pour le lot 1, si le marché est attribué à un groupement conjoint celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire pour assurer le maître de l'ouvrage de l'homogénéité des études d'exécution et le garantir sur l'efficacité du process de traitement des eaux usées. Si le groupement a une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Pour le lot 1, le groupement devra être constitué à minima d'un traiteur d'eau et d'un génie civiliste.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pour le lot n° 1 : Certificats de qualifications professionnelles (SNITER classe 5 ou équivalent - type FNTP pour la réalisation d'ouvrages de génie-civil de type réservoirs en béton armé coulé en place et de bâtiments en béton armé coulé en place) : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la mission
- Pour les lors n° 1 et 2 : Justificatifs d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de niveau « encadrants » et « opérateurs » pour tous les personnels intervenants

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/09/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 240 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com .

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 24/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/06/19 à 11h10

 

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