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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

APHM POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS SALONAIS
Mme Hélène SABATIER - Directeur DRMN
207 avenue Julien Fabre
13658 SALON DE PROVENCE
SIRET 26130020600016
L'avis implique un marché public.
Objet Assistance à maîtrise d'oeuvre relative à une opération de remplacement d'un ascenseur( dépose de l'appareil présent et pose d'un nouvel appareil)
Référence ST19PI27
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL04
Durée 3 mois
Description La mission de décompose en 5 phases :
PHASE 1 : Rédaction d'un programme détaillé des travaux nécessaires
PHASE 2 : Préparation des pièces techniques des dossiers de consultation des entreprises
PHASE 3 : Assistance à la passation des contrats de travaux
PHASE 4 : Conduite de travaux
PHASE 5 : Assistance à la réception des travaux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Les modalités essentielles de financement de cette commande publique sont les suivantes :
fonds propres
Le paiement de la prestation sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article R2192-11 1°du Code de la Commande Publique.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/07/19 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 25/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 
  Envoi le 24/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/06/19

 

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