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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
CCAS DE TASSIN LA DEMI-LUNE M. Pascal CHARMOT - Président du C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune Place Hippolyte Péragut 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE Tél : 04 72 59 22 11 |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | SERVICE D'ACCUEIL COLLECTIF AU PONT D'ALAI |
Référence | 19CSP01 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRK26 |
Durée de la concession |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/08/21 |
DESCRIPTION | Le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune souhaite confier à un concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée de 20 mois ferme, la gestion par affermage du service d'accueil collectif au Pont d'Alaï, d'une capacité de 30 places destinée en priorité à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le contrat de concession est conclu pour une durée ferme de 20 mois avec une date d'effet prévue au 1er janvier 2020 jusqu'au 31 août 2021. |
Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité du projet éducatif et de la pédagogie appliquée 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/09/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ledit service comprend : 1/ Les droits d'exploitation du service, qui consistent en : -l'accueil des familles (informations sur la structure), -l'accueil des enfants de façon régulière et / ou occasionnelle, -l'élaboration et le suivi du projet d'établissement, -la rédaction d'un règlement intérieur, -la facturation et l'encaissement des participations familiales, -la fourniture de repas adaptés en liaison froide, -le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation, -le contrôle de l'hygiène et l'application de la méthode « H.A.C.C.P. », -l'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, -l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles, -la création de liens entre les différents modes de garde proposés par le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune destinés à en favoriser les rencontres et la complémentarité ; plus précisément, travailler en lien avec le jardin d'enfant municipal et associatif pour favoriser l'accueil des enfants de 2 ans du Pont d'Alaï dans cette structure, -le petit entretien et la maintenance du matériel et du mobilier, -l'acquisition et l'entretien du petit matériel nécessaire à l'exploitation, -la gestion du personnel dans son ensemble (congés, formations, plannings de travail, réunions…), -la rémunération du personnel. 2/ L'ensemble des installations de nature mobilière et / ou immobilière affectées à l'exploitation de ce service : -les installations et ouvrages existants, -les renouvellements d'équipements. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 24/06/19 à la publication |
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