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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
M. Pascal CHARMOT - Maire de Tassin La Demi-Lune
Place Hippolyte Péragut
BP 58 - 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE
Tél : 04 72 59 22 11
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SERVICE D'ACCUEIL COLLECTIF AU PONT D'ALAI
Référence 19CSP01
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK26
Durée de la concession À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/08/21
DESCRIPTION Le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune souhaite confier à un concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée de 20 mois ferme, la gestion par affermage du service d'accueil collectif au Pont d'Alaï, d'une capacité de 30 places destinée en priorité à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Le contrat de concession est conclu pour une durée ferme de 20 mois avec une date d'effet prévue au 1er janvier 2020 jusqu'au 31 août 2021.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-Lettre de candidature précisant l'identité du candidat (Document unique de marché européen / DC1)
-Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat
-Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou équivalent)
-Justificatifs prévus aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique
Attestations sur l'honneur indiquant que : Ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique
Les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidat fournis au titre de la présente procédure de passation sont exacts conformément aux articles R3123-16 et suivants du Code de la commande publique
Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Composition du capital social (liste des actionnaires de référence)
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant le service délégué, réalisés au cours des 3 derniers exercices comptables disponibles
-En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.
-Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun niveau minimal n'est requis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
-Les références professionnelles récentes (moins de 5 ans)
-Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun niveau minimal n'est requis.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité du projet éducatif et de la pédagogie appliquée
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ledit service comprend :
1/ Les droits d'exploitation du service, qui consistent en :
-l'accueil des familles (informations sur la structure),
-l'accueil des enfants de façon régulière et / ou occasionnelle,
-l'élaboration et le suivi du projet d'établissement,
-la rédaction d'un règlement intérieur,
-la facturation et l'encaissement des participations familiales,
-la fourniture de repas adaptés en liaison froide,
-le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation,
-le contrôle de l'hygiène et l'application de la méthode « H.A.C.C.P. »,
-l'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans,
-l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles,
-la création de liens entre les différents modes de garde proposés par le C.C.A.S. de Tassin La Demi-Lune destinés à en favoriser les rencontres et la complémentarité ; plus précisément, travailler en lien avec le jardin d'enfant municipal et associatif pour favoriser l'accueil des enfants de 2 ans du Pont d'Alaï dans cette structure,
-le petit entretien et la maintenance du matériel et du mobilier,
-l'acquisition et l'entretien du petit matériel nécessaire à l'exploitation,
-la gestion du personnel dans son ensemble (congés, formations, plannings de travail, réunions...),
-la rémunération du personnel.
2/ L'ensemble des installations de nature mobilière et / ou immobilière affectées à l'exploitation de ce service :
-les installations et ouvrages existaants,
-les renouvellements d'équipements.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 24/06/19 à la publication

 

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