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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BALARUC-LES-BAINS M. Gérard CANOVAS - Le Maire Hôtel de Ville Avenue de Montpellier BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Mission de contrôle technique pour l'aménagement de la plaine de la Fiau à Balaruc-les-Bains (34540) Le programme de l'opération consiste à aménager la plaine de la Fiau pour y accueillir des équipements sportifs, sur une assiette foncière d'environ 16 ha. Les travaux seront réalisés en une tranche ferme et une tranche optionnelle. |
| Référence | 2019018 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu d'exécution |
Plaine de la Fiau 34540 BALARUC-LES-BAINS |
| Durée |
52 mois |
| DESCRIPTION | Le marché se décompose en 2 tranches et est soumis aux dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche Ferme : - Suivi en phase ESQUISSE, APS et APD des études relatives aux travaux prévus en tranche ferme et optionnelle, y compris analyse du PC / PA et rédaction de la notice de sécurité - Suivi en phase PRO/DCE des études relatives aux travaux prévus en tranche ferme, rapport initial - Suivi des travaux de la tranche ferme, rapport final et rapport final repris à l'échéance de l'année de parfait achèvement. Tranche Optionnelle : - Suivi en phase PRO / DCE des études relatives aux travaux prévus en tranche optionnelle, rapport initial - Suivi des travaux de la tranche optionnelle, rapport final et rapport final repris à l'échéance de l'année de parfait achèvement |
| Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Prestations supplémentaires éventuelles : La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit national. Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie. |
| Financement | Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles R 2191-1 à R 2191-31 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement de 30 jours démarrant à compter de la date de réception de la facture par la Ville de Balaruc-les-Bains. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf art R. 2142-19 à R. 2142-27du Code de la Commande Publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments composant la note méthodologique et de la cohérence des temps prévisionnels consacrés aux missions 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs et techniques Ville de BALARUC-LES-BAINS Mairie de Balaruc-les-Bains 34540 BALARUC-LES-BAINS |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
24/07/19 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Cf. règlement de la consultation Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019018 -- Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront : - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Moyens en matériel, - Capacités professionnelles, - Si le candidat est en mesure de les fournir : Projets de moins de 5 ans en matière de constructions de bâtiments neufs, équipements sportifs, aménagement, - Agrément Ministériel de contrôleur technique. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 02/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/19 à 15h10 |
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