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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE L'OUEST RHODANIEN
M. Michel MERCIER - Président
3 rue de la Venne
69170 TARARE
Tél : 04 74 05 06 60 - Fax : 04 74 63 22 90
AVIS RECTIFICATIF DU 11/07/19
Remise des offres

Au lieu de :
09/08/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
06/09/19 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires

Après la mention :
Visite des sites obligatoires
Ajouter :
Une nouvelle visite est programmée le jeudi 25 juillet 2019 à 14 heures. le point de rendez vous est la Mairie de Claveisolles. Merci de confirmer votre présence auprès de Monsieur LABROSSE par mail emilien.labrosse@c-or.fr

 

L'avis implique un marché public.
Objet CONCEPTION REALISATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS ENERGIE ET D'UN RESEAU DE CHALEUR SUR LES COMMUNES DE CLAVEISOLLES ET VALSONNE
Référence 2019A22
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Communes de CLAVEISOLLES et VALSONNE
Durée 9 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte donc sur la conception et la construction, dans une démarche de performance globale, pour chacun des sites ci-dessous, d'une chaufferie bois énergie et d'un réseau de chaleur desservant :
- pour Claveisolles, des bâtiments communaux et des logements OPAC pour leurs besoins de chauffage et d'ECS
pour Valsonne, des bâtiments communaux pour leurs besoins de chauffage et d'ECS
Code CPV principal 09323000 - Chauffage urbain
Code CPV complémentaire 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
  45251250 - Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
  71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché public global avec des objectifs de performance énergétique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Une caution pourra être accordée dans les conditions décrite au CCAP.
Financement Financement sur le budget de la collectivité. Délai global de paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique La collectivité impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 240 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019A22
Visite des sites obligatoire :Visite programmée le 10 juillet 2019 à 14 heures point de rendez vous devant la mairie de Claveisolles. Les conditions de la visite sont expliquées à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Les visites sont collectives.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 27/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/06/19

 

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