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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SEMITAN M. Olivier Le Grontec - Directeur Général 3 Rue Bellier BP 64605 - 44046 Nantes - Cedex 1 Tél : 02 51 81 77 00 - Fax : 02 51 81 77 70 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Prestations de formation en permis de transport en commun |
Référence | 19C02/120 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
Code NUTS | FRG01 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | La SEMITAN est le délégataire de service public de Nantes Métropole pour les Transports urbains de l'agglomération Nantaise. Les conducteurs de transport en commun sont les principaux collaborateurs (environ 1300 sur 2000 salariés). Afin de pouvoir répondre à l'accroissement du réseau et au turn-over démographique, la SEMITAN embauche très régulièrement de nouveaux collaborateurs. Cela peut se faire par 2 canaux principaux : candidats ayant déjà leur Permis Transport en commun et FIMO, et ceux commençant par un autre métier dans l'entreprise, mais dont la finalité au bout d'un an est de devenir conducteur. La SEMITAN forme ses collaborateurs en interne sur les spécificités métiers et matériels roulants. Cependant, elle n'est pas agréée pour les formations officielles de Permis Transport en Commun. La présente consultation concerne des prestations de formation en permis de transports en commun. |
Code CPV principal | 80411000 - Services des auto-écoles |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché sera de la forme d'un accord cadre, à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique. La quantité maximum de Permis de Transport en Commun par an est fixée à 100. Par Permis Transport en Commun, il est entendu que cela inclu la formation jusqu'à l'obtention du Permis TC. (incluant la mise à disposition des documents pour une reprise du code si besoin) |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation s'adresse à des entreprises agrées pour les formations officielles de Permis de Transport en Commun. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective |
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Critères d'attribution |
Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. |
Documents |
Documents payants : Non |
Candidatures |
Remise des candidatures le
26/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nantes 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes CEDEX 9 Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31 |
Envoi le 25/06/19 à la publication |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
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