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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCEPTION RÉALISATION DE PANNEAUX DE SIGNALÉTIQUE POUR L'ESPACE NATUREL DES SAVOIES ET DES NEPRUNS
Référence 19011STT
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Espace Naturel des Savoies et des Népruns
45200 AMILLY
Code CPV principal 34942000 - Équipement de signalisation
Code CPV complémentaire 34928470 - Fléchage
  45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les candidats devront obligatoirement répondre aux offres de bases.
Cependant ils pourront parallèlement proposer des variantes (facultatives).
Seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales
Le candidat proposera deux(2) variantes maximums.
Les variantes doivent être proposées avec l'offre de base et présentée par acte séparé comportant la liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer (avec les nouvelles quantités et les nouveaux prix s'il y a lieu) ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées ou de leur équivalence aux spécifications de base.
Les variantes seront techniques, économiques et/ou en faveur du développement durable.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il pourra être fait application des dispositions prévues au CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur les fonds propres de la collectivité et/ou toute subvention éventuelle
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- Personne habilitée à engager la société
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
- Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
- Liste des références de prestations similaires
- DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
- DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
- En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.
* CHIFFRAGE OBLIGATOIRE:
- obligatoire : solution de base -Facultatif : les variantes (2 maximums)
* Présentation et conditions de remise des offres : voir Règlement de la Consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
* Critère prix sur 35%.
* Critère délais sur 10%.
* Critère valeur technique sur 55%:
- Mémoire technique (Méthodologie, organisation et planification)
- Fiches techniques et qualités des matériaux
Renseignements
administratifs
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info


techniques
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info

Offres Remise des offres le 18/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Le présent avis est publié sur la plateforme de l'acheteur : http://www.marches-publics.Info et sur le site de la ville www.amilly.com
*Une visite sur site est facultative:
ATTENTION : Prendre obligatoirement au préalable, un rendez-vous avec un technicien aux services techniques de la ville à l'adresse mail suivante : STAT.BATIMENT@amilly45.fr
* Présentation et conditions de remise des offres : voir Règlement de la Consultation

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/19 à 11h10

 

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