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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Objet Elaboration d'une stratégie de communication environnementale, d'une charte graphique, la rédaction d'un slogan et des supports d'information et de communication du dispositif de réduction de la vulnérabilité aux inondations des territoires rhodaniens « REVITER », sur le territoire de la communauté d'agglomération ACCM.
Référence D2019-141
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 3 mois
DESCRIPTION La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette porte la mise en oeuvre d'un dispositif de réduction de la vulnérabilité aux inondations par le Rhône appelé « ReViTeR ». Ce dispositif est au coeur du programme opérationnel FEDER (programme interrégional (POP) Rhône Saône 2014-2020) et du CPIER Plan Rhône. La DREAL Rhône-Alpes souhaite que la population, les entreprises et les acteurs locaux puissent être informés de l'ampleur de ce dispositif consistant à réduire la vulnérabilité du bâtit. Il s'agit donc de convaincre et de communiquer le plus largement possible sur l'intérêt de ce dispositif. Pour garantir le lancement, l'élaboration d'une charte graphique et de divers supports de communication, est une étape essentielle permettant de communiquer sur le dispositif et de l'expliquer.
Les supports consisteront à :
- Partager des informations sur le dispositif et sur le risque inondation,
- Participer à la compréhension technique des projets réalisés et réalisables (travaux d'aménagement) et des financements disponibles à cet effet,
- Mettre un outil de référence et des numéros/mails à contacter, à la disposition de la population, des entreprises et des acteurs locaux,
- Créer une identité visuelle.
Les cibles concernées en premier lieu sont les habitants et les entreprises du territoire communautaire ACCM.
Ces supports d'information et de communication seront diffusés par divers canaux et utilisés à l'occasion de réunions.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prendra effet à compter de sa notification et jusqu'à la réalisation complète de la mission.
Le délai maximum d'exécution de l'intégralité de la mission est de 3 mois.
Date estimative de début de mission : août 2019 pour un rendu des prestations en octobre et un lancement impératif de campagne de communication au plus tard le 1er novembre 2019.
Aucune interruption de la mission ne sera envisagée durant le mois d'août afin de respecter le calendrier du lancement de la campagne de communication au plus tard le 1er novembre 2019.

Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie.
Financement Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations objet du marché, sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (FEDER, Etat et Région).
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
· Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1)
· Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter DC2) ;
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou compléter DC2)
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou compléter DC2)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La lettre de consultation valant acte d'engagement et cahier des clauses particulière est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/06/19

 

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