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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CCAS VILLE DE MASSY
M. Nicolas SAMSOEN - Président
1 avenue du Général de Gaulle
BP 20101 - 91305 MASSY - Cedex
Tél : 01 60 13 30 00
AVIS RECTIFICATIF DU 12/08/19
Remise des offres

Au lieu de :
10/09/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/09/19 à 12h00 au plus tard.
Forme

Au lieu de :
Les variantes sont refusées
Lire :
Les candidats devront présenter une offre pour des types de véhicules identiques mais comprenant la climatisation en cabine. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base et l'offre variante. Autrement son offre sera considérée comme irrégulière.

Description

Au lieu de :
La date prévisionnelle de notification est fixée en septembre 2019.
Lire :
La date prévisionnelle de notification est fixée en novembre 2019.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location de deux véhicules frigorifiques pour le service de portage de repas
Référence FRIG1901
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Marché avec 1 part fixe forfaitaire et 1 part à bons de commande :
-Prix forfaitaire pour 1 500km mensuel.
-Part à bons de commande : sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000,00 € HT, selon les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique concerne le prix du kilomètre supplémentaire et le montant de la franchise par sinistre
Par le présent marché, le loueur met deux véhicules, sans personnel de conduite ni carburant, à disposition exclusive du locataire qui les utilise pour effectuer le transport de tous types de denrées périssables qui lui appartiennent ou font l'objet de son commerce ou de son exploitation.
La date prévisionnelle de notification est fixée en septembre 2019.
Code CPV principal 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les véhicules proposés devront posséder chacun une charge utile minimale de 1050 kg environ (+ou- 5%)
Chaque véhicule sera équipé d'un caisson isotherme renforcé de dimensions minimales :
- Longueur : 2.33 m
- Largeur : 1.78 m
- Hauteur : 1.58m
Leur capacité devra être comprise entre 6m3 et 7m3.
Les véhicules devront être soumis au type de carburant suivant : diesel ou de type électrique ou hybride.
Chaque véhicule sera équipé d'un groupe frigorifique, d'un système de maintien de la température du groupe frigorifique quand le véhicule est à l'arrêt, de deux étagères de chaque côté du caisson, de deux jeux de clés, d'avertisseur sonore de recul et d'un système Bluetooth. Les véhicules devront être équipés d'un système de suivi à distance des températures.
Le nombre de kilomètres prévisionnels mensuels est estimé à environ 1400 kms pour les deux véhicules.
Les denrées alimentaires doivent pouvoir être transportées dans de bonnes conditions de stockage, la température ne devant pas dépasser + de 3° pendant toute la durée des livraisons.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
-
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Valeur technique et environnementale- La franchise / sinistre (modalités)
5 % : et environnementale - Les propositions du loueur en cas de panne
25 % : Prix des prestations - Prix forfaitaire pour 1 500km mensuels
25 % : Prix des prestations - Prix du kilomètre supplémentaire et de la franchise en cas de sinistre sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats
20 % : Valeur technique et environnementale- L'aménagement du véhicule (description pour le transport de denrées périssables, système de maintien de la température du véhicule à l'arrêt, la carrosserie et les caractéristiques du véhicule).
20 % : Valeur technique et environnementale- La démarche environnementale (type de véhicule : classique, électrique, hybride)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. L'ensemble des documents
administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur:https://www.marches-publics.info.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Mai 2023
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 11/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/19 à 15h10

 

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