Page chargée le 28/04/24 à 20h01 heure de Paris
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE M. François Durovray - Président 78 ROUTE NATIONALE 6 BP 103 - 91805 BRUNOY Tél : 01 69 73 71 20
|
|
| Objet | Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation de distrubteurs de boissons et de denrées alimentaires |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
12 mois |
| Code CPV principal | 42968100 - Distributeurs de boissons |
| Code CPV complémentaire | 42933000 - Distributeurs automatiques |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Les pièces justificatives à produire sont énoncées dans le règlement de la consultation. |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs CA Val d'Yerres Val de Seine Pôle marchés publics 6 bis Boulevard Henri Barbusse 91210 Draveil Tél : 01 69 73 15 23 - Fax : 01 69 73 15 30 |
| Documents |
CA Val d'Yerres Val de Seine Pôle marchés publics 6 bis Boulevard Henri Barbusse 91210 Draveil Tél : 01 69 73 15 23 - Fax : 01 69 73 15 30 |
|
Remise des plis le
30/09/19 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 13/09/19 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité