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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

C.C. PAYS BELLEGARDIEN
M. Patrick PERREARD - Président
35 rue de la Poste
CHATILLON EN MICHAILLE
01200 VALSERHONE
Tél : 04 50 48 19 78 - Fax : 04 50 48 09 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement du site DINOPLAGNE sur la commune de PLAGNE (01)- 16 lots
Référence 19A30
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
DESCRIPTION Variante libre interdite.
Variante imposées(PSE)pour les lots n°1 et 10.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le délai d'exécution de l'ensemble des lots, y compris la période de préparation de 20 jours calendaires, est fixé à 8,5 mois de travaux à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs
Informations complémentaires : Variante (PSE) n° 01-01 / Réseau en vue d'un enfouissement de ligne de téléphone 		     
N° 2 Gros oeuvre      
N° 3 Charpente      
N° 4 Couverture - Bac acier - Etanchéité      
N° 5 Menuiseries bois      
N° 6 Serrurerie      
N° 7 Doublage - Cloison - Faux plafonds - Peinture      
N° 8 Menuiseries intérieures      
N° 9 Carrelage - Faïences      
N° 10 Electricité
Informations complémentaires : Variantes (PSE) n° :
10-01 : Alarme anti intrusion
10-02 : Borne wifi extérieure et informatique
10-03 : Vidéo surveillance
10-04 : Alimentation électrique voiturette électrique
10-05 : Eclairage aire de stationnement extérieure 		     
N° 11 CVC - Plomberie      
N° 12 Equipements audiovisuel et éclairage      
N° 13 Equipements multimédia      
N° 14 Panneaux d'interprétation et signalétique du site      
N° 15 Espaces verts paysagement      
N° 16 Structure de jeux sur mesure      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.
Financement Paiement sous 30 jours
Prix sont fermes et actualisables
Financé par des fonds propres et des ressources externes
Forme juridique Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
Références professionnelles et la capacité technique :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de la consultation.
Nota : La pondération est réalisée en points et non en pourcentage.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 25/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/06/19 à 18h10

 

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