AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Missions de conseil et de suivi des contrats d'assurances à conclure et conclus à compter du 1er juillet 2019
Référence	19S0066MT
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG05
Lieu d'exécution	Il s'agit de prestations immatérielles qui donneront lieu à des réunions principalement à l'Hôtel du Département 85000 La Roche sur Yon
DESCRIPTION	Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de conseil, de suivi et d'assistance / veille générale en matière d'assurances, notamment quant aux principaux contrats conclus par la collectivité du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2024. Compte-tenu de la durée d'exécution des principaux contrats dont le titulaire devra assurer le suivi (5,5 ans), durée qui excède 4 ans, le présent contrat s'exécutera également sur une durée globalement supérieure à 4 ans, ce en application de l'article L2125-1 1°.
Code CPV principal	66519310 - Services de conseil en assurances
Code CPV complémentaire	79111000 - Services de conseil juridique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un montant minimum de 25 000 € HT et un montant maximum de 220 000 € HT, les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes étant celles indiquées dans le détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2019.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut également demander une indemnisation complémentaire, ce sur justification. Il n'est par ailleurs prévu le versement d'aucune avance au titre du marché public.
Forme juridique	Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants en cas de groupement conjoint.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; - une attestation valant engagement d'indépendance du candidat (cf. spécimen fourni dans le dossier de consultation des entreprises); Il sera vérifié que les candidats respectent le niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini et disposent d'une capacité économique et financière suffisante, ce à partir des éléments fournis. Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes. OU Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier disposer d'au moins un consultant dûment qualifié dans le domaine des assurances des collectivités locales et d'au moins un juriste dûment qualifié en matière de marchés publics. La preuve de la qualification pourra être apportée par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Organisation mise en place 30 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 89 techniques Département de la Vendée Direction des Moyens Généraux - Sophie BROTONS 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 57
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/07/19 à 17h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 18/07/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2024.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 26/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/19 à 19h10

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