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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
TOH
16 Quai de la Gendarmerie
CS 50128
62103 CALAIS
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : MAR631/1 INSERTION PROFESSIONNELLE DE PRESTATIONS VISANT A PRESERVER LE RESPECT ET LA SECURITE DU CADRE DE VIE DES RESIDENTS ET DE DEMENAGEMENT DE LOGEMENTS ET LOCAUX POUR LE COMPTE DE TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Référence MAR631/1/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE12
DESCRIPTION Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 90511300 - Services de collecte des déchets sauvages
Code CPV complémentaire 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° LOT N°1 COLLECTE DE DEPOTS SAUVAGES SUR LE PATRIMOINE PORTANT ATTEINTE A LA SECURITE OU AU CADRE DE VIE DES RESIDENTS       90511300
N° LOT N°2 PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT       60100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L.2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 24 24 - Fax : 03 59 54 24 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/06/19 à la publication

 

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