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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE MOIRANS
M. Gérard SIMONET - Maire
Place de l'Assemblée Départementale
38346 MOIRANS
Tél : 04 76 35 77 29 - Fax : 04 76 35 77 52
AVIS RECTIFICATIF DU 06/08/19
Remise des offres

Au lieu de :
06/09/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/09/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché global de performance relatif à la construction d'une chaufferie bois + appoint et de son réseau de chaleur
Référence 2019A14
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Ce marché global de performance associe conception, réalisation, exploitation et maintenance.
Le présent marché comprend:
1) une partie de prestations à prix global et forfaitaire (missions dénommées Partie A dans les pièces du marché) :
Partie A : la conception, la construction puis l'exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur bois énergie avec appoint, desservant - pour leurs besoins de chauffage et, pour certains, d'ECS - des bâtiments (existants et à construire) consommateurs de chauffage: bâtiments communaux, collège, logements collectifs;
2) une partie de prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique (missions dénommées Partie B dans les pièces du marché) :
Partie B : dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires, la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance, durant la durée du marché, d'extensions du réseau de chaleur (dont sous stations au sein des bâtiments des futurs abonnés).
La partie de prestations à bons de commande (partie B) correspondra à un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum fixé à 100.000 € HT sur la durée du marché public global de performance.
La durée du marché est la suivante:
- phase de conception partie A: 5 mois au maximum à compter de la signature du marché
- phase de réalisation: 10 mois maximum à compter de la réception d'un ordre de service spécifique
- phase MSI et réception: 1 mois maximum à compter de la signature d'un constat d'achèvement de travaux
- phase d'exploitation: jusqu'au 1er juillet 2025 à compter de la mise en service de l'installation
- pour la prestation B: chaque bon de commande précisera le délai fixé
Code CPV principal 09323000 - Chauffage urbain
Code CPV complémentaire 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
  45251250 - Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
  71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les besoins globaux annuels des abonnés (extensions comprises) sont estimées à 3 185 MWh/an avec tous les bâtiments identifiés raccordés.
1)Ouvrages à concevoir et construire :
a) Une chaufferie bois et son réseau de chaleur dans la commune Moirans comprenant :
- une chaufferie - et ses VRD - intégrant un système complet de production de chaleur bois énergie et d'appoint, les pompes réseaux, le pilotage, la régulation et la supervision des installations de production et distribution de chaleur,
- un réseau de chaleur enterré desservant un ensemble de bâtiments publics et privés,
- les sous stations chez les abonnés.
Le site d'implantation de la chaufferie centrale est situé derrière l'espace Jacques Barféty au Parc du Vergeron.
Pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans sera de niveau APD pour les ouvrages, équipements et infrastructures.
b) des extensions et raccordements pour d'autres abonnés (prestations à bon de commandes selon BPU)
2) exploitation avec objectifs de performances, de la chaufferie centrale, de la ou des chaufferie(s) d'appoint, du réseau et des sous stations comprenant :
- la fourniture de combustibles P1 avec un prix de l'énergie livré abonnés,
- la prestation de conduite, surveillance et entretien courant P2
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Conditions particulières d'exécution à caractère environnemental au titre des objectifs de performance engageants et à atteindre dont le détail est indiqué au CCAP et CCTP.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 270 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats doivent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire et regrouper les compétences nécessaires à l'exécution du marché avec une compétence spécifique dans les domaines suivants:
1/ conception et construction de chaufferies bois, de réseau de chaleur avec compétences en terrassement, génie civil, génie climatique, système bois énergie, hydraulique et électricité
2/ exploitation de chaufferies bois et de réseau de chaleur
3/ architecture, détenue par un architecte qui aura en charge la réalisation du dossier de permis de construire. Il doit être co-traitant conformément à la législation de sa profession
4/ ingénierie: conception, pilotage des travaux et opérations de réception
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/19 à 16h10

 

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