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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MONTIVILLIERS M. Daniel FIDELIN - Maire Place François Mitterrand BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS Tél : 02 35 30 28 15
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Opération « les jardins de la ville » : désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la concertation préalable à la procédure de ZAC et de la concession d'aménagement |
| Référence | 19S0031 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| DESCRIPTION | La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Dans le cadre de l'opération de logements "les jardins de la ville", la ville de Montivilliers souhaite s'adjoindre les services et les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la conseiller, organiser, planifier et superviser la réalisation de la concertation nécessaire dans le cadre d'une procédure de ZAC et pour la mise en place de la concession d'aménagement, de la mise en concurrence à la signature du traité de concession. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations seront financées par le budget annexe « EcoQuartier Réauté / Fréville » de la Ville de Montivilliers. |
| Forme juridique | Conformément à l'article R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique cité ci-dessus. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/07/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. |
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Envoi le 26/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/06/19 |
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