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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD38-RN 94- Aménagement du carrefour
Référence 19SICP001/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
Durée 49 jours
DESCRIPTION Le projet d'aménagement du carrefour a pour objectif d'améliorer la lisibilité du carrefour, la perception de l'entrée d'agglo, la visibilité pour les mouvements de type tourne à gauche ainsi que la sécurité.
Tout en limitant les emprises, l'aménagement du carrefour consiste à créer un tourne à gauche classique avec une zone de stockage adaptée. Il vise aussi à réduire les largeurs de voies de la RN94 (de 3.50m à 3.20m), à implanter des trottoirs et des îlots bordurés pour séparer les espaces de circulation, à rationaliser l'organisation du parking et à modifier le réseau d'eaux pluviales.
Forme de marché : à tranches.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45233225 - Travaux de construction de routes à chaussée unique
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 TERRASSEMENT, COUCHE DE FORME, CLOUTAGE, RESEAUX, AMENAGEMENT PAYSAGER :
Description : Installation et signalisation de chantier, dégagement des emprises, terrassement, couche de forme, cloutage, assainissement EP, déplacement et/ou protection de réseaux divers, aménagement paysager 		     
N° 2 CHAUSSEE, TROTTOIRS, ILOTS, TPC, PARKING, OUVRAGES
Description : Installation et signalisation de chantier, rabotage, couches de structure, couches de liants, bordure, revêtement 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19SICP001 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 1 TF: TERRASSEMENT, COUCHE DE FORME, CLOUTAGE, RESEAUX, AMENAGEMENT PAYSAGER Durée : 35 jours Précisions : voir calendrier prévisionnel annexé au présent CCAP Lot n°: 2 TF: CHAUSSEE, TROTTOIRS, ILOTS, TPC : Durée : 49 jours Précisions : voir calendrier prévisionnel annexé au présent CCAP TO001: PARKING, OUVRAGES Durée : 21 jours Précisions : voir calendrier prévisionnel annexé au présent CCAP Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats qui désirent visiter le site devront s'adresser à l'Antenne Technique d'Eygliers dont les coordonnées sont les suivantes : Le Catinat - Le Plan - 05600 EYGLIERS TEL (secrétariat) :04.92.45.04.85
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 26/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/19 à 15h10

 

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