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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 19M038PA-VA-NF-TRAVAUX DE CREATION D'UNE PASSERELLE PIETONNE SUR LE NONCESSE - COMMUNE DE BALMA
Référence 19M038PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution BALMA
31130
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.1 du code de la commande publique.
Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois dont 30 jours de préparation.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le projet consiste à réaliser la construction d'une passerelle piéton sur le ruisseau Noncesse à Balma. Ces travaux s'inscrivent dans une opération de travaux de réaménagement des berges du ruisseau.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Les ouvrages ou prestations seront réglés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Prix unitaires fermes actualisables
Avance prévue:30%- Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Conformément au règlement de la consultation les candidats peuvent, pour présenter leur candidature:
- Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
- Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront :
- Les qualifications suivantes : FNTP 1132 - Ouvrages d'art et de génie civil en milieu maritime ou fluvial
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Toulouse Métropole DGDT Direction de la Performance Service Achats et Marchés Publics
Christophe Chauvet
Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'Honneur
31505 Toulouse
Tél : 05 31 22 94 65 - Fax : 06 61 22 20 05

techniques
Toulouse Métropole Direction Environnement et Energie Service GEMAPI
Stéphane Galbe
6, rue Leduc
31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05 62 27 43 59
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite préalable du site est préconisée en vue notamment de prendre la mesure des contraintes techniques du site pour la réalisation de la prestation.
A cet effet, les candidats doivent impérativement s'inscrire auprès de Monsieur Galbe au 06.42.58.86.38. Mail : stephane.galbe@toulouse-metropole.fr
Après inscription, les candidats auront à se présenter le 11 juillet 2019 à 14 h 00, à l'adresse suivante
ESPACE CEZANNE
19, rue Paul Cézanne
31130 Balma
A la remise des offres, les candidats fourniront le certificat de visite remis lors de la visite et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
Renseignements sur la dématérialisation-Direction de la commande publique-
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Conditions de participation des concurrents
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public : 19M038PA).
Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws :
- par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité
- ou par téléphone au 0892 14 00 04.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
  Envoi le 28/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/19 à 11h10

 

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