|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE ROISSY-EN-BRIE M. François BOUCHART - Maire 9 rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE Tél : 01 64 43 15 00 - Fax : 01 60 64 22 08 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | PRESTATIONS DE GESTION ET D'ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE |
Référence | 19FCS15/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR102 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Les prestations seront rémunérées au regard du nombre de commerçants installés par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. . |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
23/07/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agysoft.marches-publics.info. La transmission des documents par voie papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé usb,...) n'est pas autorisée. Seule une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique CD-ROM, clé usb,...) ou sur support papier peut-être envoyée avec AR ou dépôt contre récépissé. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation n°19FCS15. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). |
|
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 26/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/06/19 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité