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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AFFAIRE RENOVATION DES FAUTEUILS DU THEATRE DES MAZADES - AV/LM
Référence 19V088PA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée À compter du 23/12/19
Jusqu'au 24/01/20
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article
R.2123-1.1 du code de la commande publique. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en
application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront
exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la
notification du présent marché.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La Direction de L'Animation Socioculturelle en charge du suivi du Théâtre Des
Mazades, bâtiment propriété de la Mairie de Toulouse, souhaite faire procéder à la
rénovation des fauteuils de la salle de spectacle.
Le Théâtre Des Mazades est un établissement recevant du public type L 2e catégorie.
Pour ce faire, il est demandé à ce que soient respectées les dispositions définitives à
l'article AM18 relatif aux sièges implantés dans la salle, à savoir :
- la structure des sièges doit être réalisée en matériaux de catégorie M3
- le rembourrage des sièges doit être réalisé en matériaux de catégorie M4
- le rembourrage doit être couvert d'une enveloppe bien close réalisée en matériaux
de catégorie M2. Cette enveloppe doit toujours être maintenue en bon état .
La salle compte 526 fauteuils avec retour automatique, montés en rangée sur pied
central métallique et avec accoudoirs communs.
La prestation consistera en :
- la maintenance technique générale des 526 fauteuils
- le remplacement des assises, dossiers et accoudoirs des 526 fauteuils, sur les
piètements existants
- la fourniture de pièces détachées, de housses d'assises et de dossier pour stock de
réserve
La prestation sera réalisée entre Décembre 2019 et Janvier 2020
Lieu(x) d'exécution : TOULOUSE
Options Oui
Variante obligatoire à l'initiative du pouvoir adjudicateur
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de
consultation (solution de base). La solution de base correspond à la prestation complète
soit :
- la maintenance technique générale des 526 fauteuils
- le remplacement des assises, dossiers et accoudoirs des 526 fauteuils sur
piètements existants, ainsi que la numérotation
- la fourniture de pièces détachées, de housses d'assises
Mais les candidats doivent également présenter, conformément à l'article R.2151-9 du
code de la commande publique, une offre variante obligatoire :
- En variante obligatoire, le candidat devra fournir une offre de
remplacement de la totalité des 526 fauteuils, sur piètements existants, le
plan de salle initial devant être respecté scrupuleusement. Sera également
compris dans l'offre la fourniture de pièces détachées et de housses
d'assises.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Le montant de l'avance est fixé à 30,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Mairie de Toulouse.
Délai global de paiement : 30 jours
Prix global et forfaitaire - Les prix sont fermes et définitifs.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour
l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Performances au regard du développement durable
45 % : Prix
35 % : Valeur technique
15 % : Garantie Technique
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE TOULOUSE Direction de l'Animation Socioculturelle
Elodie Lapelleterie
11 rue du faubourg bonnefoy
31500 TOULOUSE
Tél : 05 61 22 38 55

techniques
MAIRIE DE TOULOUSE Direction de l'Animation Socioculturelle Théatre des MAZADES
Philippe Bacunana
10 avenue des mazades
31200 TOULOUSE
Tél : 05 31 22 98 34
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/07/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 22/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/07/19 à 14h00
Lieu : TOULOUSE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site sera possible.
Le candidat intéressé devra adresser une demande de visite par mail à l'adresse
philippe.bascunana@mairie-toulouse.fr, en précisant la date souhaitée.
Renseignements sur la dématérialisation
Direction de la commande publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
  Envoi le 26/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/19 à 16h10

 

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