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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'eau potable : Liaison intercommunale champs captant de Saint-Louis - Château d'eau de Bartenheim
Référence 19AT-Asst-0311-E
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF12
Durée 5 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de création d'une liaison intercommunale champs captant de Saint-Louis - Château d'eau de Bartenheim.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que le Bordereau des Prix-Détail Estimatif réunis (BPDE).
Le présent marché est un marché de travaux.
Lieux d'exécution :
-SAINT-LOUIS (68300)
-BARTENHEIM (68870)
-Code nuts FRF12.
Code CPV principal 45231300 - Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications du marché :
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial du marché est prévue dans les conditions prévues au marché.
Financement -Marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération.
-Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont fermes actualisables.
-Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.
-Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat comprenant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent marché. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Certificats de qualification et/ou de qualité concernant la réalisation des prestations du présent marché (qualifications, labels, certifications…) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
-Attestation sur l'honneur annexée au règlement de la consultation.
-Pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat
40 % : Prix des prestations apprécié à partir du BPDE dûment renseigné par le candidat
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux comprend, outre la réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage après chantier. Par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, il est prévu une période de préparation des travaux de 4 semaines comprise dans le délai global d'exécution de l'opération qui est de 5 mois. Un ordre de service sera délivré en temps utile au titulaire du présent marché déterminant ainsi le début d'exécution des travaux. Le délai global d'exécution des travaux comprend également les délais de livraison de tous les fournisseurs et les congés d'été ou autres, éventuellement programmés par le titulaire. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2019.
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…).
Modalités de remise des offres :
Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les
candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés. Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats). Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Autres informations :
1-Critère « Valeur technique »
La valeur technique sera jugée sur la base des éléments décrits et justifiés dans le mémoire technique fourni par le candidat dans son offre. Ce document ne devra pas excéder 15 pages recto/verso et la taille des caractères devra être supérieure à 2 mm (hors annotation et légende). En cas de non-respect, l'entrepreneur se verra pénaliser de 2 points en moins sur sa notation technique. Les fiches techniques des matériaux, le planning et les plans de phasages sont acceptés en annexe.
La note maximale sera de 100 points se décomposant comme suit :
-Pertinence de l'organisation générale des moyens affectés à la réalisation des travaux pour le respect du planning prévisionnel, avec phasage des travaux : 15 points ;
-Références de réalisation de travaux similaires : 10 points ;
-Mesures prises pour assurer la sécurité des personnes et des avoisinants, avec plan de l'installation de chantier et de circulation/évolution des engins et véhicules : 15 points ;
-Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux et du dispositif de maintien en exploitation des réseaux existants : 15 points ;
-Pertinence des méthodes constructives retenues pour la réalisation des fouilles et leur maintien : 20 points ;
-Fiches techniques et qualité des matériels et matériaux proposés : 15 points ;
-Pertinence des contrôles internes réalisés en cours de chantier et autres procédures permettant de garantir la qualité de la réalisation : 10 points.
2-Critère « Prix des prestations »
Le prix sera apprécié à partir du BPDE dûment renseigné par le candidat. La note maximale sera de 100 points. La note dévolue au candidat sera calculée suivant la formule ci-dessous :
Note obtenue =(prix moyen/(prix moyen + prix de l'entreprise))*100
Le prix moyen est la moyenne des offres proposées dans le BPDE par tous les candidats admis à présenter une offre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 27/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/19 à 14h10

 

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