AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'OULLINS
Mme Clotilde POUZERGUE - Maire d'Oullins
Place Roger Salengro
69600 OULLINS

AVIS RECTIFICATIF DU 03/07/19

Durée

Au lieu de :
12 mois
Lire :
24 mois

L'avis implique un marché public.

Objet	PRESTATIONS D'AIDE À L'EMPLOI ET À L'INSERTION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT LE NETTOIEMENT DES ESPACES COMMUNAUX DU QUARTIER DE LA SAULAIE
Référence	S1922-INS
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le marché porte sur l'accompagnement de personnes à un emploi durable, exclues du marché du travail et rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi ayant pour support la réalisation de prestations de nettoiement et d'entretien d'espaces publics (interventions sur les espaces verts et actions de propreté) sur le quartier de la Saulaie à Oullins.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant total minimum de commande est de 30.000,00 € HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 € HT.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Financement sur fonds propres de la Ville d'Oullins et subventions Métropole de Lyon et Lyon Métropole Habitat Le règlement des comptes du marché se fait dans le conditions prévues au CCAP. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique	Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les articles R. 2113-7 et L. 2113-13 du code de la commande publique s'appliquent. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
	Marché réservé :

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique 20 % : Caractéristiques et qualité de la démarche insertion Le critère valeur technique comprend les sous-critères suivants : Méthodologie et qualité des outils en matière de suivi de la prestation 20 pts Adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre à la réalisation des prestations objet du marché : 15 pts Prise en compte des préoccupations environnementales dans l'exécution des prestations objet du marché : 5 pts Le critère caractéristiques et qualité de la démarche insertion comprend les sous-critères suivants : Personnes bénéficiaires en insertion : 6 pts Encadrement technique : 6 pts Modalités d'accompagnement des personnes bénéficiaires en insertion : 8 pts Le sous-critère sera jugé à partir des quatre éléments suivants : - Période d'adaptation à l'emploi : 2 points - Entretiens individuels avec la structure et les référents socioprofessionnels : 2 points - Relation avec les différents partenaires socioprofessionnels : 2 points - Travail sur l'identification et la résolution de problèmes « périphériques » (santé, logement,…) : 2 points
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/07/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La procédure se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Clause de réexamen : Il pourra être commandé des prestations supplémentaires de nettoiement et d'entretien des espaces publics sur le quartier de la Saulaie non prévues au bordereau des prix unitaires. Dans ce cas le titulaire devra fournir un devis correspondant à la réalisation des prestations ci-dessus. Les devis seront fournis dans les six jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur. En cas d'acceptation des devis, l'exécution de la prestation supplémentaire sera notifiée par ordre de service au titulaire. Les prestations seront exécutées pendant la durée de l'accord-cadre.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 27/06/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes, Le Tout Lyon Affiches

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