AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ACQUA PUBLICA
REGIE LES EAUX DU PAYS BASTIAIS ACQUA PUBLICA
Route Maréchal Juin
Clos mimosas Bat 3
CS 30097
20291 Bastia
Tél : 04 95 32 20 20

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 2 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 96 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Numéro de la consultation : 21F19 Marché complémentaire de Traitement des boues de la Régie des Eaux du Pays Bastiais
Référence	21F19/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRM02
Durée	2 mois
DESCRIPTION	Cette prestation vient en complément d'un marché existant et concerne le traitement palliatif des boues de la Régie Les eaux du Pays Bastiais en cas d'impossibilité d'assurer le transport continental intrinsèquement associé au marché initial. Il a été rendu nécessaire par le fait de circonstances extérieures qui ont retiré toute possibilité à la Régie des Eaux d'emprunter les voies maritimes de transport des boues habituellement usitées. Il ressort d'une obligation de service public en situation d'urgence caractérisée et donc dans le cadre de délais de publicité très restreints. En effet, faute d'une résolution rapide de cette problématique, la station des eaux usées de Bastia Sud sera à court terme inexorablement conduite à sa mise en arrêt, ce qui conduirait automatiquement à la dégradation de la filière de traitement, avec cumulation des boues sur la filière eau, et à une non-conformité à la réglementation se manifestant notamment par une pollution du milieu marin, ainsi qu un risque sanitaire concernant les espaces de baignade. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	90513800 - Services de traitement des boues
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 96 000,00 €
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : LES EAUX DU PAYS BASTIAIS M GRAZIANI PATRICK Route Maréchal Juin 20291 Bastia Tél : 06 24 24 52 42 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/07/19 à 11h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 01/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LES EAUX DU PAYS BASTIAIS M GRAZIANI PATRICK Route Maréchal Juin BP 30097 20291 BASTIA Tél : 06 24 24 52 42 - Fax : 04 95 48 63 26
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
	Envoi le 26/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/19 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/06/19

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