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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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LILLE MÉTROPOLE HABITAT Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 87
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 200 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : bons de commande à la survenance des besoins |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement des véhicules, mise en fourrière ou destruction - Groupement de commande LMH/VILOGIA |
| Référence | 1-19S0087 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE11 |
| Lieu d'exécution |
* Métropole Européenne de Lille * |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'enlèvement des véhicules, mise en fourrière ou destruction - Groupement de commande LMH/VILOGIA Sans minimum, avec maximum de 100 000 e HT par an. Durée de 1 an reconductible une fois pour 1 an. |
| Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
| Code CPV complémentaire | 50190000 - Démolition de véhicules |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
| Financement | Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs OPH LILLE METROPOLE HABITAT (coordonnateur) / VILOGIA Emélie DUBOIS LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 88 51 23 - Fax : 03 20 16 95 96 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/07/19 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
12/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : Remise des plis obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation AWS-ACHAT. Autres renseignements complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée d'un an renouvelable un an. Sans minimum, avec maximum de 100 000 euro(s) Ht par période de un an |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPH LILLE METROPOLE HABITAT (coordonnateur) / VILOGIA Emélie DUBOIS LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 88 51 23 - Fax : 03 20 16 95 96 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille |
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Envoi le 26/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/06/19 |
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