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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ET PLAINES DU PAYS LAFRANCAISAIN
M. Thierry DELBREIL - Président
33 rue Mary Lafon
82130 LAFRANCAISE
Tél : 05 63 65 91 90 - Fax : 05 63 65 91 92
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un accueil de loisirs sans hébergement
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION Mission de base en bâtiment neuf
La collectivité fait aujourd'hui le constat de la vétusté de son accueil de loisirs situé à Lafrançaise. Ces bâtiments datent de 2005 mais ne sont plus, aujourd'hui, adaptés.
Le projet devra permettre d'agrandir les fonctionnalités du centre, d'accueillir un plus grand nombre d'enfants.
L'équipement devra pouvoir accueillir de 60 à 120 enfants âgés de 3 à 17 ans avec salle de restauration, repos et d'activités.
Il devra également disposer d'espaces d'accueil des familles et de bureaux administratifs.
Afin d'optimiser son utilisation, une partie du bâtiment doit pouvoir être mutualisée avec d'autres utilisateurs.
Mutualisation et modularité sont au coeur de ce projet. Insérer des murs amovibles pourrait permettre de séparer des salles d'activités ou au contraire d'avoir une grande salle de 100m2, dans cet esprit, certains espaces et jeux seraient aussi partagés par les différents utilisateurs.
La conception devra s'adapter à cette polyvalence.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres + subventions, Europe, Etat, Région, Département
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer avant l'attribution, aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, conformément à l'article R 2142 du code de la commande publique.
Après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose,  que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf en application des exceptions prévues à l'article R 2142-26 du code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
  Envoi le 03/07/19 à la publication

 

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