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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE TARARE M. Bruno PEYLACHON - Maire 2 Place de l'Hôtel de Ville BP 40149 - 69173 Tarare Tél : 04 74 05 49 29 - Fax : 04 74 05 09 06
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS DE TARARE |
| Référence | 19MFS012 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu de livraison |
2 place de l'Hôtel de Ville BP40149 69173 TARARE CEDEX |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS de Tarare. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville de Tarare et le CCAS de Tarare. Le Coordonnateur de ce groupement est la Ville de Tarare. Forme de marché : accord cadre à bon de commande. |
| Code CPV principal | 30199770 - Chèques-repas |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Accord cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 1 fois pour 12 mois (une année). Accord cadre conclu à compter du 01/09/2019. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues : 24 mois (soit 2 ans). Montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre défini comme suit : 100 000,00 € HT. Montant identique pour la période de reconduction. Valeur estimée Hors TVA : 200 000,00 € HT. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : dépenses inscrites au budget fonctionnement de la Ville de Tarare et du CCAS de Tarare. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. cf : Article 2.4 Règlement de consultation |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût de la prestation Sous-critères de la valeur technique : les modalités de commande, 15 points les délais de fabrication et de livraison, 15 points les modalités d'échange et/ou de remboursement, 15 points les avantages dont les agents peuvent bénéficier par le biais des tickets restaurant, 15 points. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : cf. règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info (affaire 19MFS012). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 03/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/07/19 à 10h10 |
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