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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'une solution de télématique et de géolocalisation pour la gestion de la flotte automobile ville d'Orléans et Orléans Métropole
Référence M19PA028
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 40 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur l'acquisition d'une solution de télématique et de géolocalisation pour la gestion de la flotte automobile ville d'Orléans et Orléans Métropole (groupement d'achat dont Orléans Métropole assure la coordination).
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché conclu à prix mixtes :
- Prestations traitées à prix global et forfaitaire : ensemble des fournitures et prestations associées à la mise en oeuvre de la solution pour 55 véhicules et sa maintenance de 24 mois. Le descriptif des prestations à assurer figure dans le CCTP.
- Prestations traitées à prix unitaires : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 25 000, 00 € HT pour toute la durée de validité du contrat. Cette partie du contrat correspond aux prestations complémentaires d'installation de boitier, d'abonnement de logiciel, d'acquisition et installation /désinstallation et maintenance pour un ou des véhicules supplémentaires.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents susvisés.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du CRT et de ses annexes éventuelles décomposée comme suit : -Sous-critère 1 : Qualité de la couverture fonctionnelle de la solution proposée, appréciée au regard de l'onglet Fonctionnalités du CRT (Sous-pondération : 20 %) -Sous-critère 2 : Qualité de la prestation d'intégration et de conduite de projet appréciée au regard de l'onglet management de projet du CRT (Sous-pondération : 15 %) -Sous-critère 3 : Pertinence et cohérence des délais de mise en oeuvre proposés et apprécié au regard du planning de déploiement fourni par le candidat (élément exigé au sein du CRT) (Sous-pondération : 15 %) -Sous critère 4 : qualité de l'architecture technique de la solution proposée, appréciée au regard de l'onglet spécifications techniques du CRT (Sous-pondération : 10 %)
40 % : Prix de l'offre apprécié sur la base de la DPGF et du DQE et décomposé comme suit : -Sous-critère 2.1 : prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (Sous-pondération 30%). -Sous-critère 2.2 : prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Sous-pondération 10%).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/07/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 27/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/19 à 16h10

 

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