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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Mme Muriel SCOLAN - Maire
36 RUE Charles de Gaulle
95170 DEUIL LA BARRE
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19-MDLB-0007 Acquisition de papier Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CCAS Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saens Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade Caisse des Ecoles Coordonnateur du groupement de commandes : Commune de Deuil La Barre
Référence 19-MDLB-0007/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'achat de tout le papier destiné à la reprographie pour les besoins des services de la ville et des établissements membres du groupement de commandes (La Ville de Deuil- La Barre, le Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade à Deuil- La Barre, le Syndicat Intercommunal du Lycée C. Saint-Saens à Deuil-La Barre, la Caisse des Ecoles et le C.C.A.S. de Deuil-La Barre). Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Deuil- La Barre. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 30197642 - Papier pour photocopie et papier pour xérographie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 19/08/2019 jusqu'au 18/08/2020. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 20 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 20 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : .
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
5 % : Valeur technique : fiches techniques du candidat
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix des prestations
25 % : Valeur technique : tests échantillons
15 % : Valeur technique : Date de livraison (commande urgente/délai standard)
10 % : Valeur technique : Service après-vente
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie 36 rue Charles de Gaulle 95170 Deuil La Barre Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ".doc - .txt - .pdf - .jpg - .bmp - .xls - .dwg - .dxf" La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : La liste des échantillons demandées est indiquée dans le bordereau des prix. Les échantillons seront à envoyer par courrier ou contre remise de récépissé à l'adresse suivante: Mairie de DEUIL-LA-BARRE Pôle Commande publique 36 rue Charles De Gaulle 95170 Deuil-la-Barre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Ile-de-France 5 rue Leblanc 75911 Paris CEDEX 15 Tél : 01 82 52 42 67 Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Numéro de la consultation : 19-MDLB-0007
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Envoi le 27/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/06/19

 

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