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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-PAUL
M. Joseph SINIMALE - Maire
Place du Général de Gaulle
CS 51015
97864 Saint-Paul - Cedex
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement du chemin Bras Mort
Référence 19AT-VAUD-0190-E
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 210 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 travaux de sécurisation
Description : Les travaux à exécuter au titre du présent marché comprennent selon les éléments préconisés dans le rapport LACQ BTP SERVICES 16049-B V01 du 19/07/17:
- des travaux de débroussaillage et d'élagage
- des travaux de terrassement associés à des purges à la canne et aux coussins et de transport de matériaux,
- la réalisation d'un béton projeté de protection ferraillé après comblement préalable du sous cavage par un gros béton,
- la réalisation de clouage de blocs et d'injection au coulis de ciment.
- Travaux compris dans l'entreprise

Durée du marché : 98 jours.
Informations complémentaires : Les délais d'exécution à compter de l'ordre de service pour la phase préparation est de 4 semaines.
Les délais d'exécution à compter de l'ordre de service pour la phase travaux est de 10 semaines.
Ces délais s'entendent hors période de congés légaux des entreprises du BTP Réunion.
 100 000    
N° 2 travaux de voirie
Description : Les travaux d'aménagement des chemins cités ci-dessus, actuellement, en terre consistent à :
- Elargissement à 6,00 m avec chaussée bétonnée de 4,00 m et accotement en grave
compactée + bicouche de 1 m de large sur un côté et 2 m de large sur l'autre,
- Canalisation des eaux de ruissellement superficielles par mise en place de bordures de
trottoir et fossés,
- Aménagement d'aire de croisement,
- Aménagement d'ouvrages de canalisation et d'évacuation des eaux pluviales vers les
ravines.
- La fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale et verticale
Durée du marché : 280 jours.
Informations complémentaires : Les délais d'exécution à compter de l'ordre de service pour la phase préparation est de 4 semaines.
Les délais d'exécution à compter de l'ordre de service pour la phase travaux est de 36 semaines
Ces délais s'entendent hors période de congés légaux des entreprises du BTP Réunion.
 2 110 000    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de cinq pour cent (5%) du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants sera appliquée sur chaque facturation, elle sera restituée au terme du délai de garantie d'un an.
Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande pendant toute la durée du marché, et pour la totalité du marché. (art. R. 2191.36 C.C.P)
Financement Le mode de règlement est le virement avec un délai global de paiement n'excédant pas trente (30) jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la Direction de la comptabilité et du budget - Commune de Saint-Paul (MAIRIE DE SAINT PAUL CS 51 015- 97864 SAINT-PAUL CEDEX).
Forme juridique Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par le Code de la Commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Capacité minimum :
- Niveleuses, Compacteurs V3 et/ou V4,
- Pelles à chenille ou à pneu approprié aux travaux du présent marché, aiguille vibrante, règle vibrante, etc. …;
ou tout matériel équivalent d'un point de vue technique.
Préciser les locations éventuelles avec engagement du locatier.
-L'entrepreneur devra apporter à son offre tous les justificatifs concernant la qualification des chauffeurs
d'engins et par nature d'engin et certificats professionnels (CASES obligatoire à jour et correspondant aux
niveaux de chaque engin, DUE ou DPAE etc.)
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) niveau encadrant
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de Saint-Paul
Service Commande Publique
22 rue Sémaphore - 2ème étage
MAIRIE CS 51 015
97864 SAINT - PAUL
Tél : 02 62 45 91 50
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Saint-Paul
Service Commande Publique
22 rue Sémaphore - 2ème étage
MAIRIE CS 51 015
97864 SAINT - PAUL
Tél : 02 62 45 91 50
Offres Remise des offres le 23/07/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 23/07/19 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/19 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Cette opération est cofinancée par l'Union européenne et par le Département de La Réunion dans le cadre du Programme de Développement Rural de La Réunion - FEADER 2014-2020.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
21 Rue MIOLLIS
75015 PARIS
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
  Envoi le 28/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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