AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées - Service de l'achat public
28028 Chartres - Cedex

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une stratégie de communication interne et d'accompagnement du changement
Référence	19 COM-INTERNE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB02
Durée	8 mois
DESCRIPTION	Le marché est réparti en 4 missions définies comme suit : - Mission 1 : diagnostic de la communication interne actuelle au regard des objectifs directeurs ; - Mission 2 : Appui à l'élaboration d'une stratégie de communication interne et d'accompagnement au changement en cohérence avec la démarche de modernisation conduite par la collectivité depuis 2018 ; - Mission 3 : Préconisations relatives aux améliorations à apporter aux outils actuels (incluant l'intranet) et aux nouveaux outils de communication interne à développer ; - Mission 4 : Accompagnement pour la mise en oeuvre de la stratégie et du plan de communication interne. Le marché est conclu pour une durée de 8 mois à compter de sa date de notification, hors périodes de vérifications et d'admission des prestations.
Code CPV principal	75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires passées en application du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement ou de garanties exigés.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif - financement inscrit au budget principal de la collectivité (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus au code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus au code de la commande publique : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ; le candidat devra préciser les profils des personnels susceptibles d'être affectés au présent marché.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 19/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées - Service de l'achat public
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 28/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/19 à 16h10

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