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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 110 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel de suivi du courrier, y compris les prestations associées d'assistance et de maintenance |
| Référence | 19AF-DSI-2602-D |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG04 |
| DESCRIPTION | La consultation concerne : la fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel de suivi du courrier, y compris les prestations associées d'assistance et de maintenance pour les besoins du Département de la Sarthe. *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. |
| Code CPV principal | 48223000 - Logiciels de courrier électronique |
| Code CPV complémentaire | 48219300 - Logiciels d'administration |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019, pour une durée de 4 années. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années : -Période ferme : De la notification de l'accord-cadre au 31/12/2019 Reconduction 1 : Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Reconduction 2 : Du 01/01/2021 au 31/12/2021 Reconduction 3 : Du 01/01/2022 au 31/12/2022 Reconduction 4 : Du 01/01/2023 à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre *** Le maximum par période est fixé comme suit : -Période ferme : 40 000 € HT Reconduction 1 : 30 000 € HT Reconduction 2 : 15 000 € HT Reconduction 3 : 15 000 € HT Reconduction 4 : 10 000 € HT Valeur estimée hors TVA : 110 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. *** une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre sera supérieur à 50 000 € HT. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Le délai (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/07/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr *** En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02 43 54 72 66 *** Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 27/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/19 à 17h10 |
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