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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MOSELIS M. Eric MICHEL - Directeur Général 3, rue de Courcelles BP 25040 - 57071 METZ Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 720 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019_FCS_0013 Prestations d'assistance et de représentation juridiques afférentes aux contentieux locatifs de MOSELIS | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2019_FCS_0013/BO | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRF33 | ||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Code CPV principal | 75231100 - Services administratifs des tribunaux | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 79100000 - Services juridiques | ||||||||||||||||||||
| 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques | |||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Qualité d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 consolidée |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
| Envoi le 27/06/19 à la publication | |||||||||||||||||||||
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