AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 19h33 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Mme Valérie SIMONET - Présidente
Hôtel du département
BP 250 - 23011 GUERET

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de fourniture et pose de dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental de la Creuse
Référence	19ROU01
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI22
Lieu d'exécution	Département de la Creuse
DESCRIPTION	Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum de 300 000 € H.T. pour sa période initiale et chaque période éventuelle de reconduction.
Code CPV principal	34928100 - Glissières de sécurité
Code CPV complémentaire	45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande. Pour les travaux commandés, dont la durée est supérieure à 10 jours ouvrés, le titulaire soumettra le programme d'exécution des travaux au maître d'oeuvre, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Le délai court à compter de la date de notification du bon de commande (ordre de service) au titulaire de l'accord-cadre.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Groupement solidaire
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations (20 points) 30 % : Valeur technique de l'offre (20 points) 10 % : Prise en compte de la protection environnementale (20 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 27/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/08/19 à 14h00 Lieu : Guéret

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/ La signature électronique de l'Acte d'Engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'Acte d'Engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative. Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
	Envoi le 04/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/19 à 12h10

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